Détournements de fonds publics, fraudes fiscales, abus de biens sociaux… Les « affaires » impliquant des politiciens (Cahuzac, Fillon) et des ultra-riches s’accumulent. Mais avec eux, la Justice prend son temps et fait preuve de clémence. Les jugements expéditifs et la prison ne frappent pas cette délinquance en col blanc. Il y a 2500 ans, déjà, le philosophe grec Anacharsis comparait la loi à une toile d’araignée : elle arrête les faibles ; les puissants la déchirent et passent à travers.
Clémence pour les riches
Le 2 février dernier, l’avionneur et sénateur LR Serge Dassault était condamné à 5 ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour une fraude fiscale portant sur plus de 30 millions d’euros. Il n’ira pas en prison et conservera même son siège de sénateur !
Le 12 janvier dernier, la Justice a relaxé les héritiers Wildenstein, malgré une fraude fiscale portant sur des centaines de millions d’euros : « lacunes de l’enquête » et « déficiences législatives ». Le Parquet national financier avait requis 4 ans de prison, dont 2 fermes, et une amende de 250 millions d’euros. Le Président du Tribunal se justifie : « L’existence d’une intention frauduleuse ne suffit pas ; le droit doit bénéficier de la même façon aux puissants et aux miséreux ». Mais les puissants bénéficient de la clémence de la Justice, pas les miséreux. L’un des avocats des Wildenstein a dit « craindre la polémique sur la justice des riches. » Et pour cause !
Sévérité pour les travailleurs
La Justice ne fait pas de cadeaux aux plus démunis et aux travailleurs qui luttent pour leur emploi. Dans ce cas, les juges ne trouvent ni « lacunes d’enquête », ni « déficiences législatives ». Ils répriment rapidement et lourdement.
En novembre dernier, un homme n’ayant pas mangé depuis 3 jours a été condamné à 3 mois de prison fermes pour le vol d’une bûche de chèvre dans un supermarché.
Des syndicalistes CGT d’Air France ont été condamnés à 3 et 4 mois de prison avec sursis pour une chemise arrachée. Mais la direction d’Air France peut supprimer 2900 emplois sans crainte d’être poursuivie par la Justice.
Au terme d’une lutte de 7 ans entre Goodyear et ses salariés d’Amiens, les deux cadres séquestrés par 8 salariés membres de la CGT avaient retiré leur plainte. Mais le parquet, instrument du gouvernement, a poursuivi les salariés. Le juge les avait condamnés en première instance à 2 ans de prison dont 9 mois fermes. En revanche, il n’a pas jugé opportun de poursuivre Goodyear pour la fermeture de son usine et la mise au chômage de près de 1200 salariés.
Justice de classe
Le droit bourgeois dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais en réalité ce point de vue est formel : il considère « l’homme » comme une abstraction. Il n’appréhende pas les hommes réels et leurs rapports sociaux de production.
Marx expliquait que la conscience des hommes, l’Etat, les rapports juridiques, etc., prennent racines dans les conditions matérielles d’existence. Notre société est divisée en classes sociales aux intérêts inconciliables. Les juges sont formellement indépendants. Mais d’une part, eux-mêmes sont souvent issus de la classe dirigeante, celle qui possède les moyens de production. Cela détermine leur psychologie, leur sévérité envers les travailleurs et leur clémence envers les riches. D’autre part, l’Etat et la Justice sont au service de la classe dominante. Ils ont pour fonction de protéger les rapports de production capitaliste. Ils répriment donc les travailleurs qui contestent ces rapports.
L’égalité formelle devant la loi n’empêche pas l’inégalité réelle. Comme l’écrivait Anatole France : « La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. » Ce que Lénine exprimait ainsi : « il ne pourra jamais y avoir d’égalité entre exploiteurs et exploités ». Seule la fin de l’exploitation – et donc du capitalisme – ouvrira la possibilité d’une égalité réelle entre les hommes.
